Signification de conclusions, de jugements - Les délais

Comment puis-je transmettre mes conclusions à la fois au TGI et à mon contradicteur lui-même inscrit à E-barreau ?

Vous devez éviter de transmettre vos conclusions au TGI via la messagerie, mais toujours quand vous êtes constitué, utiliser le lien « consulter les dossiers dans lesquels vous êtes avocat constitué». Ainsi seront déjà renseignés le nom, l’adresse du (des) confrère(s) constitué(s) dans le dossier, ainsi que la chambre et le n° de RG.

J'ai envoyé mes dernières conclusions à mon contradicteur via E-Barreau, dois-je aussi les signifier par voie d'huissier ?

Non

La notification des jugements via e-barreau est-elle possible?

Oui.

Il convient pour signifier le jugement de communiquer entre avocat et d’adresser en pièce jointe la notification scannée telle qu’elle aurait été signifiée par l’intermédiaire des huissiers audienciers.

NB : Vous n’avez pas besoin de joindre de timbre huissier audiencier.

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