Messagerie Gestion des messages

Comment classer les messages dans mon ordinateur ?

Depuis la messagerie E-barreau, lorsque vous êtes dans le message, un clic sur le bouton « Enregistrer », vous permettra d’enregistrer ce dernier au format PDF et donc de l’archiver sur votre ordinateur. (cf Module de formation TGI)

Comment connaitre le détail d'un AR ?

Les accusés de réception (AR) sont associés au message. Sélectionnez "Elements envoyés", sélectionnez un message, pointer sur l'indicateur (vert dans l'exemple) et cliquez dessus pour ouvrir la page du détail de l'AR.

FAQ detail ar

 

Des indicateurs permettent une visualisation rapide de leur état : 

Vert : le message a été reçu par tous les destinataires

Jaune : il manque certains accusés de réception

Rouge : le message n'a pas été reçu par au moins un destinataire

Lors de l'impression d'un message, les accusés de réception seront visibles. Il en est de même si ce message est enregistré au format ZIP.

Comment envoyer des fichiers en pièces jointes de taille supérieure à 4 Mo?

Les messages a destination des Greffes sont limités à 4 Mo, il est donc impératif de scinder les documents dont la taille excède 4 Mo

Les messages entre avocats sont limités à 10 Mo

J'ai envoyé un message au greffe via E-barreau, comment puis-je être sûr(e) qu'il soit bien arrivé ?

A la création d'un message, l'AR est selectionné automatiquement par l'application.

Attention : cet accusé de réception est purement technique, il indique que votre message a bien été déposé sur le serveur de messagerie du greffe, sans aucune garantie que le message ait été lu ou traité.

 

FAQ enregistrer ar

Pourquoi ne puis-je pas envoyer de messages au TGI depuis ma messagerie personnelle ?

Parce que seul E-barreau certifie que vous êtes bien l'expéditeur du message.

Votre adresse E-barreau vous authentifie parce qu'elle suit toute une chaine sécurisée.

Précisons enfin que le Code de Procédure Civile ne reconnaît la validité des notifications électroniques de conclusions que si, et seulement si, elles sont envoyés en suivant la totalité de la chaine de sécurité (RPVA- passerelle – RPVJ).

Puis je supprimer les messages ?

Oui mais vous ne serez plus en mesure de répondre à partir du bulletin. 

Puis-je faire suivre un message reçu ?

Cette fonctionnalité n’étant pas possible actuellement, les équipes techniques sont mobilisées pour faire évoluer le système auprès des instances nationales

Puis-je modifier l'objet d'un message envoyé au greffe ?

Surtout pas. Les objets des messages de E-Barreau sont  pré-formatés pour un traitement électronique par le greffe. Tout objet modifié entraine le refus pur et simple du message car il ne peut être traité.

Puis-je modifier le destinataire d'un message ?

Par défaut, le destinataire du message est le service qui détient votre dossier. Si vous modifiez ce destinataire, le message risque de se perdre et de ne jamais atteindre le bon destinataire, il est donc recommandé de ne pas le modifier.

Quand j'écris un nouveau message depuis le dossier E-Barreau, quel type d'audience ou d'événement choisir ?

Pour le type d'audience, le plus simple est de choisir « M.E.E. » : il s'agit d'un type d'audience général qui convient toujours.

Pour l'évènement, devant le TGI il est fortement recommandé de choisir « sujet libre » (vous n'avez pas à remplir alors le champ libre qui apparaît en dessous) : en effet, si vous choisissez un événement et que vous vous trompez, le greffe ne peut pas rectifier votre objet et sera contraint de refuser votre message. « Sujet libre » permet au greffe de choisir lui-même l'évènement adéquat, ce qui est de toute façon de sa seule responsabilité.

Quelle est la date de réception de mes messages retenue par la Convention TGI ?

Le message est considéré comme  reçu dès lors que son destinataire y a accès et peut le lire.

- Pour le TGI, le message est donc reçu dès lors qu'il apparaît sur les serveurs de messagerie du Palais de Justice. Cette date est très exactement celle indiquée sur l'avis de dépôt «  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. », si vous avez demandé un accusé de réception.

La réception par le serveur ne nécessite aucune intervention humaine. Même si le greffe ne traite le message que le lendemain, le message est considéré comme reçu la veille.

- Pour votre contradicteur inscrit à E-barreau, le message est reçu dès lors qu'il apparaît sur son compte messagerie sur les serveurs de messagerie de E-Barreau.

La réception par le serveur E-Barreau ne nécessite aucune intervention humaine. Même si votre contradicteur ne lit le message que le lendemain, le message est considéré comme reçu la veille.

Il est donc fortement recommandé de toujours demander un accusé de réception.

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