Les dossiers

Comment archiver un dossier terminé ?

Cette fonctionnalité n’étant pas possible actuellement, toutes nos équipes sont mobilisées pour faire évoluer le système sur ce point auprès des instances nationales

Est-il possible de faire apparaître le numéro interne du dossier dans les messages, bulletins etc ..?

Après avoir validé la recherche d’un dossier par numéro de RG vous aurez la possibilité de créer votre propre numéro de dossier en cliquant sur  Modifier. Vous pouvez alors saisir votre numéro de dossier (alpha numérique sans caractère spéciaux mais les points sont acceptés), ainsi qu’un commentaire concernant votre dossier dont le greffe n’aura pas connaissance, il s’agit d’un commentaire à usage interne (page 7 et 8 du module de formation TGI)

Quelles sont les informations de mon dossier que je peux consulter dans E-Barreau ?

Vous avez accès à toutes les informations qui sont présentes dans le logiciel de travail du greffe du TGI, hormis les informations purement nécessaires à l'organisation du travail du greffe (informations statistiques pour le Ministère par exemple). Il est donc plus rapide et plus simple de consulter le dossier dans EBarreau que de contacter le greffe, qui de toute façon, ne pourra pas vous donner plus de renseignements.

Concrètement, vous accédez notamment à :

  • toutes les informations générales du dossier (service d'affectation, date d'enrôlement...),
  • aux informations relatives aux parties,
  • aux informations relatives à vos contradicteurs,
  • aux informations relatives aux audiences,
  • aux informations relatives aux évènements du dossier,

Et bien d'autres informations encore.

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