Généralités

CNB, Ordre des avocats de Paris, TGI, Chancellerie : je ne comprends pas qui fait quoi dans E-Barreau ?

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Comment enregistrer un document texte au format PDF ?

Le mode opératoire diffère selon l'application utilisée : OpenOffice ou LibreOffice (1), Word versions 2007

 et postérieures (2) ou autres traitements de texte (3).

1- Pour les utilisateurs des applications OpenOffice ou LibreOffice

Pour enregistrer le document actif au format PDF, il faut sélectionner, dans le menu « Fichier », la commande « Exporter

au format PDF... ».

2- Pour les utilisateurs de Word 2007 (ou de versions postérieures)

Vous pouvez installer un complément proposé par Microsoft en cliquant ICI

(Pour accéder à cette page, vous pouvez également saisir « SaveAsPDFandXPS » dans votre moteur de recherche.)

Après avoir exécuté le programme SaveAsPDFandXPS.exe que vous aurez téléchargé à cette adresse, vous pourrez enregistrer le

document actif dans Word en cliquant sur la commande « Enregistrer sous » et en sélectionnant « PDF » dans la rubrique « Type ».

Un mode d'emploi plus détaillé est disponible à l'adresse suivante :

http://www.microsoft.com/france/pme/services/fiches-pratiques/word-documents-pdf.aspx

3- Pour les utilisateurs d'autres applications de traitement de texte

Diverses applications existent qui permettent d'installer une « imprimante virtuelle de fichiers PDF » : après avoir

installé l'une de ces applications, lorsque vous sélectionnerez la commande « Imprimer » dans votre logiciel de traitement

 de texte, vous verrez apparaître une imprimante qui permet d' « imprimer » le document actif dans un fichier au format PDF.

Ces logiciels peuvent présenter certains inconvénients (en termes de sécurité ou de protection de données). Nous vous invitons

 à vous rapprocher de la personne ou de la société en charge de la maintenance de vos installations informatiques avant de

procéder à leur installation.

L'un de ces logiciels, qui paraît à ce jour minimiser ce type de risques, est CutePDF Writer, accessible à l'adresse suivante :

http://www.cutepdf.com/products/cutepdf/writer.asp

Comment être sûr(e) que le dispositif E-Barreau soit bien sécurisé ?

Le dispositif de la procédure électronique repose sur trois éléments sécurisés :

  • E-Barreau : un espace hautement sécurisé et protégé. Quand vous êtes sur E-Barreau, vous n'êtes pas directement sur internet, mais dans un Réseau Privé Virtuel (une sorte d'internet privé et sécurisé). Ce RPV communique avec les juridictions par une seule porte : la passerelle de certification.

 

  • La passerelle de certification : c'est un pont entre deux RPV (Résea x Privés Virtuels), fourni par une société agréée par le Ministère de la Justice et le Conseil National des Barreaux. Il est hautement sécurisé et interdit tout ce qui ne vient pas des deux RPV qu'il met en contact.

 

  • RPVJ : Réseau Privé Virtuel Justice. C'est en quelque sorte l'internet privé du Ministère de la Justice. Hautement sécurisé et protégé du reste d'internet, il abrite nombre d'applications hautement sensibles et est régi par le Haut Fonctionnaire de la Sécurité et de la Défense du Ministère de la Justice.

En tout état de cause, le dispositif est largement plus sécurisé que la procédure papier à laquelle les avocats font confiance depuis des siècles, sans parler des échanges par fax, d'une sécurité quasiment nulle

Comment puis-je me connecter au RPVA avec un nouvel ordinateur ?

Vous devez procéder à l’installation du pilote de votre clé sur ce nouvel ordinateur (http://www.certeurope.fr/acces-direct-cc3pbp-instal.php)

Comment sélectionner les dossiers auxquels mon collaborateur peut avoir accès ?

download pdf Guide utilisateur du service e-Délégation

Lorsque la mise en état est dématérialisée, il n'y a donc plus d'audience physique ?

L'utilisation de la voie électronique doit être privilégiée.

Les audiences physiques subsistent mais ont été réaménagées. Les avocats peuvent être invités à s'y présenter qu'en cas de nécessité.

Il est toujours possible si le magistrat n’a pas fait une demande expresse aux avocats de se présenter à son audience, de demander à être entendu en avisant l’ensemble des avocats constitués dans le dossier de cette demande.

Pourquoi le certificat n’est-il valable que 3 ans ?

C’est la durée de validité maximale des certificats prévue par le RGS pour des raisons de sécurité

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