Décisions

J'ai reçu la copie de la décision sur E-Barreau, que puis-je en faire ?

La copie de la décision n'ayant aucune valeur juridique (ce n'est pas la « grosse »), elle vous est envoyée à titre d'information. Elle vous permet toutefois d'informer votre client, et le cas échéant, de commencer à réfléchir aux suites à donner à votre affaire en fonction de la décision. Enfin, en cas de recours, cette copie à titre informatif peut servir de base de travail (vous pouvez faire facilement des copier-coller de la décision, contrairement à la grosse qui n'est pas numérique).

Je n'ai pas encore reçu ma copie à titre informatif de la décision via E-barreau, dois-je téléphoner au greffe pour l'obtenir ?

Contrairement à l'envoi de bulletins, qui est automatique, l'envoi de décision donne lieu à un traitement à part par le greffe. Ce traitement peut avoir lieu durant l'audience de prononcé ou juste après, en fonction des  contraintes de travail du greffe. Il est donc préférable d'attendre au moins une demi-journée avant de s'inquiéter de ne pas avoir reçu la copie électronique de la décision

Dans l'attente de recevoir votre décision, vous pouvez :

  • consulter le dispositif de la décision sur E-Barreau dès que la date et l'heure de l'audience de prononcé sont atteintes (le dispositif apparaît automatiquement)
  • contacter l'Accueil Général Civil (01.44.32.56.78) seul compétent pour renseigner les avocats sur les décisions.

Evitez de contacter directement le greffe de la Chambre, vous risqueriez de gêner le travail du greffe et de retarder encore plus l'envoi de la décision. L'Accueil Général Civil dispose de toutes les informations dont dispose la chambre, il est donc votre seul interlocuteur.

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