Communications pénales

Fiche synoptique de la communication pénale

Formulaire à l'attention du juge d'instruction CITE-3

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Formulaire à l'attention du juge d'instruction POLE FI-3

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Liste des adresses fonctionnelles pour les échanges avec le service pénal

Pour les cabinets d’instruction :
Secrétariat commun de l’instruction Cité : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Secrétariat commun de l’instruction Italiens : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Pour le doyen des juges d’instruction :
Secrétariat du doyen Cité : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Secrétariat du doyen Italiens : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Pour les sections ou services du Parquet :
Bureau d’ordre Cité : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Audiencement : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Bureau d’ordre Italiens : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Pour les jugements :
Service des minutes : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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