Documentation

Conventions, avenants et chartes

Chartes et CGU des e-services 
Conditions générales d'utilisation du service en ligne e)délégation
Caractéristiques des e)Services utilisant @voclé
Charte Utilisateur @voclé
  

Conventions et avenants au TGI 
Convention entre la Chancellerie et le CNB concernant la communication électronique entre les juridictions du 1er et 2nd degré et les avocats
Avenant du 15 avril 2015 au protocole de procédure civile (JAF)
Convention sur la délivrance des copies de pièces pénales du 9 février 2015
Convention sur les essentiels de la mise en état électronique civile du 23 juin 2014  
Protocole d'accord agenda électronique devant le JEX du 27 juin 2013
Avenant du 12 décembre 2012 au Protocole de Procédure Civile ( du 11 juillet 2012)
Protocole Procédure Civile 11 juillet 2012
Note conjointe de Monsieur le Bâtonnier de l'Ordre des avocats du Barreau de Paris et de Madame la Présidente du TGI de Paris précisant la date de notification des actes via E-barreau du 27 janvier 2011
Avenant au mode opératoire - Procédure électronique civile du 17 décembre 2010
Mode opératoire du 23 novembre 2009
Convention entre le TGI et l'Ordre des avocats à la Cour de Paris du 28 janvier 2009
Mode opératoire relatif à la communication électronique en matière civile et en matière pénale
Les dix régles fondamentales de la communication électronique des avocats avec le TGI de Paris
  

 Conventions et avenants à la Cour d'Appel de Paris

Convention sur le traitement du contentieux social du 28 mai 2015
Communication électronique entre la Cour d'appel et avocats - 13/12/2011
Mise en oeuvre des principes de concentation et de structuration des écritures - 13/12/2011
Les dix régles fondamentales de la communication électroniques des avocats avec la Cour d'Appel de Paris
 Avenant protocole de la communication électronique pénale - 5 novembre 2013

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