Documentation

Conventions, avenants et chartes

Chartes et CGU des e-services 
Conditions générales d'utilisation du service en ligne e)délégation
Caractéristiques des e)Services utilisant @voclé
Charte Utilisateur @voclé
  
Conventions et avenants au TGI 
Avenant au protocole du 11 juillet 2012 sur le placement électronique des assignations en référé - 16 mars 2017
Avenant au protocole du 11 juillet 2012 sur les procédures de loyers commerciaux - 16 mars 2017
Avenant au protocole du 11 juillet 2012 sur les procédures de saisies immobilières - 16 mars 2017
Avenant au protocole du 11 juillet 2012 sur la procédure des étrangers soumise aux JLD - Décembre 2016
Convention sur la communication électronique civile devant les Tribunaux de Grande Instance - Juillet 2016
Avenant au protocole de procédure civile du 11 juillet 2012 (contentieux de la nationalité) - 12 Avril 2016
Convention entre la Chancellerie et le CNB concernant la communication électronique entre les juridictions du 1er et 2nd degré et les avocats - 24 juin 2016
Avenant du 15 avril 2015 au protocole de procédure civile (JAF)
Convention sur la délivrance des copies de pièces pénales du 9 février 2015
Convention sur les essentiels de la mise en état électronique civile du 23 juin 2014  
Protocole d'accord agenda électronique devant le JEX du 27 juin 2013
Avenant au Protocole du 11 juillet 2012 sur la transmission d'une copie de l'assignation - 12 décembre 2012
Protocole Procédure Civile 11 juillet 2012
Note conjointe de Monsieur le Bâtonnier de l'Ordre des avocats du Barreau de Paris et de Madame la Présidente du TGI de Paris précisant la date de notification des actes via E-barreau du 27 janvier 2011
Avenant au mode opératoire - Procédure électronique civile du 17 décembre 2010
Mode opératoire du 23 novembre 2009
Convention entre le TGI et l'Ordre des avocats à la Cour de Paris du 28 janvier 2009
Mode opératoire relatif à la communication électronique en matière civile et en matière pénale
Les dix régles fondamentales de la communication électronique des avocats avec le TGI de Paris

  

 Conventions et avenants à la Cour d'Appel de Paris

Convention sur le traitement du contentieux social du 28 mai 2015
Communication électronique entre la Cour d'appel et avocats - 13/12/2011
Mise en oeuvre des principes de concentation et de structuration des écritures - 13/12/2011
Les dix régles fondamentales de la communication électroniques des avocats avec la Cour d'Appel de Paris
 Avenant protocole de la communication électronique pénale - 5 novembre 2013

 

Conventions et avenants Tribunal de Commerce

Avenant n° 2 au protocole du 18 décembre 2009 - Octobre 2016

 

Conventions et avenants aux Tribunaux d'Instance

Convention relative à la dématérialisation des conclusions - 16 mars 2017 
   

 


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